Rapport de la Collectivité européenne d'Alsace au Sénat

Du 30 juin au 3 juillet, trois enquêteurs mandatés par l'Assemblée nationale sont à Strasbourg pour dresser le bilan de la compétence de la Collectivité européenne d'Alsace. A cette occasion, Frédéric Bierry leur remettra un rapport. Le président de la CEa est confiant de l'issue de l'enquête en vue des discussions concernant le projet de loi visant à faire sortir l'Alsace de la région Grand Est qui devraient avoir lieu au Sénat en octobre, après les élections.

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