Épisode 4 - Blocs 40 et 41 : le contrat détermine les droits du salarié
Dans ce quatrième épisode des Aventuriers de la DSN, Amandine Lecomte et Denis Prodhomme s'intéressent à deux blocs essentiels de la DSN :
le bloc 40 (Contrat)
et le bloc 41 (Changements de contrat).
Souvent remplis automatiquement par les logiciels de paie, ces blocs sont pourtant déterminants. Ils décrivent le contrat de travail, les évolutions de la situation du salarié et permettent aux organismes de protection sociale de calculer correctement les cotisations et les droits.
Pour illustrer les conséquences concrètes des erreurs de déclaration, nos deux consultants reçoivent Cyrille Goulet, conseiller AG2R Agirc-Arrco, qui partage son expérience de terrain. Erreurs de quotité de travail, oublis du bloc 41, mauvaise codification du statut cadre/non-cadre, double proratisation... il explique comment ces anomalies sont détectées et surtout leurs conséquences sur les droits des salariés.
Un épisode riche en conseils pratiques pour mieux comprendre ce que racontent réellement les blocs 40 et 41... Ét éviter que quelques rubriques mal renseignées ne se transforment en véritables casse-têtes pour les déclarants comme pour les organismes de protection sociale.
Au programme :
Le rôle des blocs 40 et 41 dans la DSN
Les erreurs les plus fréquentes et leurs impacts
Le regard d'AG2R Agirc-Arrco sur les anomalies déclaratives
Les bonnes pratiques pour fiabiliser ses déclarations et sécuriser les droits des salariés.
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