Justement taxé : le piège de la valeur plancher - article 1518 B du CGI

Opérations de restructuration et assimilées : gare à la règle de la valeur locative plancher ! Première partie : l’article 1518 B du CGI

Dans ce troisième épisode de notre podcast « Justement taxé », Aymeric GIVORD, manager en fiscalité locale chez G.A.C. Group, lève le voile sur un dispositif méconnu mais crucial : la règle de la valeur locative plancher, prévue à l’article 1518 B du CGI.

Apports, fusions, TUP, cessions isolées… quelles opérations sont concernées ? Quels sont les fameux taux planchers à connaître absolument ?
Avec pédagogie et exemples concrets, Aymeric vous guide dans les méandres de cette règle anti-abus et partage trois bonnes pratiques essentielles face à l’Administration fiscale.

Un épisode indispensable pour tous les dirigeants, directeurs financiers ou fiscaux concernés par les restructurations d’actifs industriels.
Comprendre la valeur locative plancher n’aura jamais été aussi simple.

A écouter sans modération avant votre prochaine opération de croissance externe !

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