Justement taxé : Droit de reprise : jusqu’où l’administration peut-elle remonter ? Ce que tout DAF doit savoir.

Le sujet :
Dans cet épisode inaugural de notre nouvelle émission axée sur la performance des entreprises,on plonge au cœur d’un sujet aussi technique que stratégique : le droit de reprise de l’administration fiscale en matière de taxe foncière (TF) et de cotisation foncière des entreprises (CFE). En clair : que peut vous réclamer l’administration ? Jusqu’à quand ? Et comment vous défendre intelligemment ?

Au programme :

• Les délais de prescription applicables à la TF et à la CFE

• Les actes interruptifs de prescription (et comment les repérer)

• Le rôle particulier, une arme redoutable entre les mains de l'administration

• Le délai spécial de réclamation (votre droit de rétorsion peu connu)

• Et deux décisions récentes du Conseil d'État, Arianespace et SVS La Martiniquaise, qui bouleversent la donne pour les contribuables

Invité expert :
Aymeric Givord, Manager Fiscalité Locale chez G.A.C. Group, vous éclaire avec des exemples concrets issus de terrain et de la jurisprudence.

Un épisode à écouter absolument si vous êtes :

• DAF, RAF, fiscaliste ou dirigeant d’entreprise

• Déjà confronté à une notification de rehaussement

• Ou simplement décidé à ne plus laisser dormir votre fiscalité locale

Un simple courrier peut tout changer. Encore faut-il savoir le lire à temps.

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