D comme Droit d'auteur (écrit)

Le droit d’auteur renvoie à plusieurs notions : droit moral, droit patrimonial, rémunération. Les auteurs et autrices de l’écrit perçoivent une rémunération en droits d’auteur de leur éditeur, mais peuvent prétendre à d’autres droits secondaires, ceux de la gestion collective. Nicolas Mazars, directeur juridique de la Scam, explique ce que sont le droit de prêt en bibliothèque et la copie privée.

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