Les Directs du Droit
Les contrats commerciaux : éviter les pièges, maîtriser les enjeux
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57
#1 Introduction
Chapters
#1
Introduction
#2
Existe-t-il plusieurs types de contrat commercial ? Et si oui, lesquels ?
01:52
#3
Comment bien rédiger un contrat commercial ? Quels sont les risques s'il est mal rédigé ?
05:25
#4
Comment rédiger une clause sur les obligations légales que doit satisfaire l'entreprise ? Lesquelles sont indispensables ?
14:49
#5
Comment rédiger la clause RGPD sans rentrer dans trop de détails ?
24:11
#6
Quelles sont les mentions légales obligatoires à vérifier et à indiquer ?
26:20
#7
Je n'ai aucun contrat de travail en tant que commercial, comment y remédier ?
36:02
#8
Quelles sont les informations à connaître sur la sous-traitance ? Et quelles sont les étapes et obligations ?
42:41
#9
Quelles est l'ensemble des clauses à prendre en compte dans un contrat de prestation informatique ?
45:12
#10
Comment bien se protéger en cas de litiges avec les clients ou en cas d'impayé ?
46:55
#11
Comment optimiser les clauses de suspension et de résiliation ? Et leur mise en œuvre ?
50:24
#12
A qui appartient le client dans le cas d'une rupture de contrat ?
55:39
#13
Une clause de confidentialité étendue à 5 ans à compter de la date de fin de l'intervention est-elle valable ?
59:51
#14
La clause de non concurrence sans contrepartie financière est-elle valable ?
01:01:02
Les contrats commerciaux : éviter les pièges, maîtriser les enjeux
Un contrat bien rédigé, c’est un partenariat sécurisé.
Dans ce nouvel épisode des Directs du Droit, nous plongeons au cœur d’un sujet aussi technique qu’essentiel pour toute entreprise : les contrats commerciaux.
Souvent perçus comme une formalité ou un simple document juridique, les contrats commerciaux sont en réalité le socle des relations d’affaires. Ils structurent les engagements, sécurisent les échanges, et anticipent les aléas. Leur rédaction, leur exécution et leur évolution doivent être pensées avec rigueur, mais aussi avec pragmatisme.
🎙️ Nos intervenants :
Pierre Lamant, directeur juridique au sein d’In Extenso
Tiffany Dumas, avocate associée en droit commercial au sein d’In Extenso Avocats.
🔍 Au programme :
Les typologies de contrats commerciaux : vente, prestation de service, distribution, franchise, sous-traitance… Tous reposent sur un socle commun à adapter selon votre activité.
Les clauses essentielles : objet, prix, durée, RGPD, résiliation, confidentialité, non concurrence… Comment les rédiger sans tomber dans le piège du copier-coller ?
Les erreurs à éviter : clauses sans valeur juridique, mentions légales absentes, absence d'objectifs clairs…
La politique contractuelle : définir une stratégie juridique cohérente avec votre modèle d'affaires.
La rédaction sur mesure : chaque contrat doit refléter la réalité de votre entreprise pour garantir sa pertinence et sa sécurité juridique.
Pourquoi ce sujet est-il crucial ? parce que le premier écueil dans lequel tombent beaucoup d'entrepreneurs, c'est le copier-coller.
Récupérer le contrat d'un voisin, d'un concurrent, ou un modèle trouvé sur Internet peut sembler économique au démarrage, mais c'est en réalité se créer son propre piège juridique.
Chaque entreprise a son organisation interne, son fonctionnement propre, ses clients spécifiques.
Un contrat inadapté, c'est comme porter des chaussures d'une taille différente : on peut marcher quelques minutes, mais rapidement, on commence à avoir mal aux pieds.
Ce podcast s’adresse aux dirigeants, responsables juridiques, commerciaux, et entrepreneurs qui souhaitent sécuriser leurs relations contractuelles tout en gardant une approche pragmatique et adaptée à leur modèle d’affaires.
Le contrat n’est pas un simple papier, c’est la mémoire de l’accord.
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