Comment maîtriser le foncier pour répondre aux besoins locaux à Caux Seine Agglo

cauxseineagglo est un territoire de la regionnormandie qui compte près de 78000 habitants et une cinquante de communes réunies en EPCI depuis 2007. Son histoire est intimement liée à l’industrie pétrochimique et désormais, s’affirme comme un laboratoire de l’industrie de transition avec le développement de filière de recyclage plastique et hydrogène en accueillant les entreprises internationales  sur le site Port-Jérôme 2. 

Sa présidente, VirginieCarolot-Lutrot développe une approche très intégrée de la stratégie territoriale, où l’industrie est une véritable locomotive et les industriels sont des acteurs urbains pleinement engagés dans l’élaboration du projet de territoire. On est loin d’une industrie « hors-sol » ou d’une industrie à effet repoussoir. A Port-Jérôme-sur-Seine, l’industrie est une identité revendiquée. Dans cette approche intégrée, Virginie Carolo-Lutrot prend appui sur le modèle de la ville d’Anvers, en Belgique qui a su rendre les activités industrielles interdépendantes et donner une cohérence et une efficacité à l’écosystème local. 

Pour y parvenir, dès sa création, Caux Seine Agglo met en place une stratégie de maîtrise foncière dédiée au développement de l’industrie verte qui repose sur l’acquisition de 90% du site pendant 25 ans. Pour la Présidente, cette trajectoire a permis à la fois de maîtriser l’implantation des activités industrielles, mais aussi d’assurer la cohérence territoriale sur un plan écologique en garantissant par exemple, la préservation des continuités écosystémiques.
Le développement de l’activité industrielle est nécessairement consommatrice de foncier. Dans cette optique, l’objectif ZAN peut apparaitre comme un frein à la stratégie locale et peut être perçu comme contradictoire avec l’objectif national de réindustrialisation.  

Par exemple, le projet port Jérôme 3, un foncier de 250 ha en continuité de Port-Jérome 2, est actuellement à l’arrêt, alors qu’il répond aux critères des sites industriels « clé en main capables d’accueillir les grandes filières d’industrie verte » et promus par le Gouvernement grâce à un dispositif dédié. La situation de Port-Jérome 3 est donc bloquée, faute de leviers juridiques permettant de concilier les contradictions entre les politiques nationales qui se percutent alors à l’échelle opérationnelle et locale. C’est pourquoi, l’élue propose de créer un outil juridique qui définirait des « périmètres à vocation industrielle d’intérêt général » et aurait pour effet de sortir provisoirement ces zones de la comptabilité ZAN, en les mettant « en attente », sur une temporalité de 10 ans environ, de manière à se laisser le temps de construire les trajectoires industrielles nationales. « Passé ce délai dérogatoire, la zone basculerait automatiquement en zone en agricole »

 Ainsi, Virginie Carolo-Lutrot fait part de ses doutes : «le sujet de l’artificialisation des sols est difficile. Dans les villages, moins de foncier signifie fermeture d’école. Il faut pouvoir répondre à l’équilibre des territoires. Je n’ai jamais pensé qu’un tableur Excel pouvait réguler la planification du territoire. A la place du ZAN, on aurait pu mettre en place une convention de sobriété foncière. »

C’est finalement un nouveau contrat de gouvernance placé sous le sceau de la négociation entre l’Etat et les territoires qui est revendiquée par l’élue « :  nous on demande de faire du Bottom up, de faire du terrain. Et surtout de pouvoir négocier avec les services de l’État pour enfin rendre des comptes. Il faut faire du sur-mesure tout en garantissant un devoir de responsabilité par rapport au tout. ».

Des pistes pour donner un nouveau souffle à la territorialisation ? 

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