Actualités du 16 octobre 2026

Cette semaine, Guillaume et Anna passent en revue neuf actualités utiles aux dirigeants de TPE.

Au sommaire : la preuve du caractère professionnel des frais du dirigeant, la fin annoncée du régime simplifié de TVA en 2027, la baisse des indemnités journalières AT/MP, la notification préalable lors d’une cession de parts de SARL, le pacte « Papin » consacré à la transmission des TPE, les mesures envisagées dans le PLFSS 2027 sur la réduction générale, la PPV et la monétisation des RTT, l’aide au gazole non routier pour les petites entreprises du BTP, la non-déductibilité des costumes et vêtements civils du dirigeant, ainsi que le nouveau calcul du montant net social en 2027.

Les projets de loi présentés dans cet épisode sont susceptibles d’évoluer au cours des débats parlementaires.

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