[Les Cafés Recherche] Anna Neyrat - Le projet de loi immigration, intégration, asile : quelles conséquences ?

Anna Neyrat est maîtresse de conférences en droit public à Sciences Po Bordeaux, chercheuse au Centre Emile Durkheim et chercheuse associée au Centre d’Etudes et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État (Université de Bordeaux). Spécialisée en droit administratif, ses recherches s’inscrivent dans plusieurs domaines qui en relèvent : la circulation du droit administratif et de sa pensée juridique dans une approche comparative (entre la France et les pays hispanophones) mais également historique ; les évolutions du droit de la fonction publique ; et enfin, les conséquences de la politique de contrôle de l’immigration sur les droits des étrangers (et en particulier des mineurs non accompagnés).

Annoncé depuis l’été 2022, le projet de loi, porté par le Gouvernement, « pour contrôler l’immigration, pour favoriser l’intégration », venant remanier pour une énième fois le droit des étrangers, a été adopté le 19 décembre 2023. Il l’a néanmoins été non sans quelques heurts : après un premier passage par le Sénat (ayant sérieusement modifié le texte initial), il a ensuite été rejeté de manière préalable par le vote d’une motion par l’Assemblée nationale -fait relativement rare-, avant qu’une commission mixte paritaire, réunie afin de parvenir à un accord entre les deux assemblées, ne conduise à l’adoption définitive du texte.
Le résultat suscite de vives critiques de la part, notamment, des associations de défense des droits des étrangers qui qualifient le texte de « pacte faustien » ou encore de « réforme la plus régressive depuis 40 ans ». Un certain nombre de ses dispositions seraient d’ailleurs inconstitutionnelles et/ou contraires à nos engagements internationaux tels que la Convention européenne des droits de l’Homme.

Ce Café Recherche s'est tenu le 18 janvier 2024. Il a été l’occasion de mesurer les conséquences de ce projet de loi sur le modèle français d’immigration et d’asile et plus spécifiquement sur les droits des étrangers.

Les Cafés Recherche sont une invitation à partager ensemble une question d'actualité avec une chercheuse ou un chercheur de Sciences Po Bordeaux, autour d'un café !

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