Légalités #3 : La propriété intellectuelle à l’ère de l’IA et du contenu numérique

Chaque mois, Charlotte Paternostre (rédactrice chez Larcier-Intersentia) et Roxane Junbluth (rédactrice en chef chez Larcier-Intersentia) décortiquent en profondeur un sujet juridique d’actualité aux côtés d’un expert. Elles prennent également le temps d’analyser les principales évolutions juridiques en Belgique.

🎯 Le thème de cet épisode

Le sujet retenu pour ce troisième épisode est celui de la propriété intellectuelle à l’ère de l’intelligence artificielle et du contenu numérique, avec un focus particulier sur les enjeux de droit d’auteur liés aux contenus générés par l’IA.

Un thème au cœur des transformations actuelles, qui interroge :

• la protection des créations issues de l’IA,

• la notion de contribution humaine et de « choix libres et créatifs »,

• les risques de contrefaçon et de mémorisation d’œuvres préexistantes,

• la question du style et de son appropriation,

• ainsi que les exceptions en matière de fouille de textes et de données (Text and Data Mining).

🎙️ L’expert invité

L’expert invité pour cette analyse est Alain Strowel, professeur à l’UCLouvain et à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, spécialiste du droit d’auteur et du droit des médias, et avocat au barreau de Bruxelles.

Il est également l’auteur de plusieurs publications, dont l’ouvrage L’intelligence artificielle pour les juristes, coécrit avec François Wéry et paru chez Larcier-Intersentia.

🔎 Au programme

Ensemble, ils reviennent sur :

• le fonctionnement de l’IA générative (input, prompt, output),

• les conditions de protection des outputs au regard du droit d’auteur,

• les décisions récentes et les premières positions administratives,

• les implications pratiques et déontologiques pour les professionnels du droit.

Un échange riche et concret, illustré par des exemples marquants, qui met en lumière les équilibres à repenser entre innovation technologique, protection de la création et sécurité juridique.

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