[#38] Comment améliorer le fonctionnement du CSE ?

#1

Le sujet de la simplification

#2

Les propositions du Cercle Maurice Cohen

#3

Présentation de Fabrice Signoretto et Laurent Milet, et objet du Cercle Maurice Cohen

#4

N'est-ce pas utopique de réclamer en ce moment une amélioration du CSE ?

#5

"Nous voulons créer un débat sur ces propositions"

#6

"Le contexte actuel n'est pas propice, mais il y a des échéances électorales importantes dans deux ans !"

#7

Qu'est-ce que le droit de veto que vous proposez pour le CSE ?

#8

Il y a un véritable problème de santé au travail dans les entreprises

#9

Avec ce droit d'opposition, vous allez faire hurler les employeurs !

#10

Une jurisprudence du Conseil d'Etat sur le droit fondamental à la santé malgré un accord de performance collective

#11

Créer un comité de proximité et des conditions de travail, c'est un retour au CHSCT ?

#12

C'est très compliqué pour les élus d'assumer leurs trois grandes missions

#13

Les directions d'entreprise ont tendance à discuter davantage d'économie au CSE que de conditions de travail

#14

Des ordres du jour surchargés dans les CSE

#15

Depuis la disparition du CHSCT, on a une perte de compétences des élus CSE en matière de conditions de travail et d'accidents du travaili

#16

Trop peu de représentants de proximité !

#17

Réinventer la proximité avec une 2de IRP chargée de la proximité et des conditions de travail

#18

Ce comité de proximité aurait la personnalité morale et le pouvoir de désigner des experts

#19

Avec cette instance, nous aurions une définition plus souple de l'établissement distinct

#20

La proximité est un enjeu majeur pour la représentation du personnel et le dialogue social

#21

On a réussi à être écoutés par la Cour de cassation sur la notion de l'établissement distinct mais ça reste insuffisant

#22

Qu'est-ce qui ne va pas dans les modalités de consultation du CSE ? Que voulez-vous changer ?

#23

Il faut desserrer les délais de consultation trop restreints et permettre au juge de suspendre les délais

#24

Les élus d'un établissement ou d'une filiale devraient pouvoir convoquer les dirigeants pour avoir de véritables interlocuteurs

#25

L'employeur devrait répondre par écrit aux propositions alternatives des élus du CSE

#26

Les avis du CSE devraient être transmis au conseil d'administration

#27

Il faut sortir les conditions de travail de la consultation pour la politique sociale pour en faire une 4e consultation

#28

Que proposez-vous sur la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) ?

#29

Trop de BDESE sont un empilement de fichiers PDF

#30

Les accords sur la BDESE évacuent certaines informations prospectives !

#31

Les informations de la BDESE doivent être d'ordre public

#32

La législation permet d'aménager par accord des choses qui vont appauvrir la négociation

#33

Le sujet du dialogue social autour de l'intelligence artificielle

#34

Il faut rendre quasi-permanente la consultation sur des technologies comme l'IA

#35

Nous proposons la création d'un nouveau registre sur l'intelligence artificielle dans l'entreprise

#36

Il faudrait prévoir un temps d'évaluation des conséquences de l'introduction d'un système IA

#37

Remerciements et conclusion