#12 - Le recouvrement des créances fiscales et non fiscales

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Nathalie Pirotte, juge fiscal au tribunal de première instance de Liège et Thierry Lauwers, avocat aux barreaux de Gand et Bruxelles.  

Le vote du nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales est enfin passé. Il sonne comme l’aboutissement d’une longue évolution vers une autonomisation croissante de la matière du recouvrement fiscal. Ensemble, ils font le tour des principales innovations du Code et plus particulièrement des opportunités et risques qui découlent de son entrée en vigueur.

Ce sujet est traité dans le dossier du JT « Le Code du recouvrement aimable et forcé des créances fiscales et non fiscales. Premier commentaire et droit comparé dans les trois régions » disponible ici : DJT 114.

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