[#44] Retour sur Lionel Jospin et l'éphémère droit de veto du CE sur les licenciements

#1

"On est très loin de cette époque où il y avait une culture d'intervention du comité d'entreprise sur les plans sociaux"

#2

"Le droit de veto des représentants du personnel, ça nous manque aujourd'hui"

#3

Présentation du sujet et de Claude Didry, chercheur au CNRS

#4

Rappel sur la majorité et le gouvernement de Lionel Jospin (1997-2002)

#5

Claude Didry, que vous inspire la figure de Lionel Jospin ?

#6

"Ca m'évoque une période studieuse avec une gauche qui a travaillé en sortant des enjeux politiciens"

#7

"Dans la législation produite alors, il y a bien sûr les 35 heures"

#8

"Ce fut un moment privilégié entre la récession de 1993 et le ralentissement de 2002"

#9

Quid de la flexibilisation du temps de travail à l'occasion des 35 heures ?

#10

"La modulation du temps de travail se traduit dans le monde ouvrier par moins d'heures supplémentaires, donc moins de rémunération"

#11

"La période de croissance a aussi été un moment de plus forte mobilité professionnelle des salariés"

#12

Quelle était, à l'époque de Lionel Jospin, l'activité des comités d'entreprise par rapport à l'emploi et aux restructurations ?

#13

"Les CE ont pris l'habitude d'intervenir sur l'emploi"

#14

"Des CE obtiennent des résultats en justice avec la nullité de certains licenciements"

#15

En 1997, les arrêts Samaritaine prévoient la réintégration de salariés licenciés

#16

"Il y a aussi la suspension de la fermeture de l'usine Renault de Vilvorde"

#17

"A l'époque, L. Jospin prend position et s'engage à approfondir les capacités d'intervention du comité d'entreprise sur les plans sociaux"

#18

En 2002, il y a la création du PSE et d'une forme de droit de veto du CE

#19

"Ca paraît étonnant aujourd'hui, après l'arasement de toute cette législation que nous avons connue"

#20

"La loi de 2013 de sécurisation des parcours professionnels a amendé les pouvoirs du CE sur les licenciements collectifs"

#21

"Ce droit de veto figurait dans les 110 propositions de Mitterrand en 1981"

#22

Le CE pouvait actionner un veto ce qui déclenchait la nomination d'un médiateur

#23

C'était à l'époque l'article L432-1-3

#24

Cela concernait des projets de cessation partielle ou totale d'un établissement avec la suppression d'au moins 100 emplois

#25

"C'était une forme de co-gestion"

#26

"On m'avait proposé d'être médiateur"

#27

"En suspendant ce droit de veto, M. Fillon, le ministre du travail de M. Raffarin, m'a privé d'un emploi stimulant" (sourire)

#28

Rappel de l'échec de Lionel Jospin à la présidentielle de 2002 et de la suppression rapide de ces dispositions

#29

Pourquoi cela nous semble extraordinaire de confier un droit de veto à des représentants du personnel ?

#30

"La présidence Hollande, c'est le contraire du gouvernement Jospin"

#31

"La loi de sécurisation de l'emploi de 2013 démantèle les capacités d'action du CE en matière de licenciements"

#32

"Il faut saluer cette loi de 200 articles"

#33

On assiste à un retour des plans de licenciements, notamment dans l'industrie. Que faudrait-il faire selon vous ?

#34

"La France est passée de 17 % à 10 % de la population active dans l'industrie"

#35

"Si on laisse faire, il ne restera rien !"

#36

"Le droit de veto des représentants du personnel, c'est quelque chose qui nous manque aujourd'hui"

#37

"Je propose une sécurité sociale industrielle"

#38

"Les élus des IRP devraient pouvoir trouver des sources de financement pour étayer leurs contre-propositions dans le sens de l'emploi"

#39

"La Banque publique d'investissement pourrait laisser une place plus importante aux représentants du personnel"

#40

"Ces fonds sociaux d'intervention dans les entreprises pourraient être gérés par les branches"

#41

Remerciements