ANI seniors, assurance chômage et dialogue social, CDIE, solde de tout compte, emploi des handicapés… 3 minutes de social
Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur les trois projets d’ANI, sur l’emploi des seniors, le dialogue social et l’assurance chômage, en cours de signature chez les partenaires sociaux. Nous vous proposons aussi d’évoquer la loi publiée au Journal officiel du 16 novembre sur le dispositif expérimental du « CDI employabilité ». Notre focus texte évoque une décision de la Cour de cassation portant sur les effets juridiques d’un reçu pour solde de tout compte non signé, notamment concernant la prescription et la preuve de paiement. Enfin, notre chiffre de la semaine revient sur la 28e Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées qui s’achève le 24 novembre.
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