« Le pacte Dutreil doit intégrer une stratégie nationale de transmission d’entreprises familiales »

Le pacte Dutreil a donné lieu à un débat budgétaire houleux et à deux rapports, l’un de la Cour des comptes et l’autre, du Conseil des prélèvements obligatoires. Ces deux autorités ont préconisé d’en réduire le coût pour les finances publiques. De son côté, le notariat propose plus de souplesse dans l’application de ce dispositif. Hubert Mroz, notaire à Roubaix et président de la section droit de l’entreprise et des affaires de l’Institut d’études juridiques du CSN détaille ces pistes d’amélioration et met le pacte Dutreil en perspective. 

Invité : Hubert MROZ, Notaire à Roubaix et Président de la section de droit de l’entreprise et des affaires de l'Institut d'études juridiques du CSN

Préparé par : Juliette COURQUIN, journaliste au sein de la rédaction Notaires et Caroline CROS, journaliste au sein de la rédaction civile, Lefebvre Dalloz

Animé par : Juliette COURQUIN, journaliste au sein de la rédaction Notaires

Montage : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.