Indemnisation chômage post-RCI, Jeux Olympiques 2030, décompte des effectifs et PSE, contrats courts… 3 minutes de social

Cette semaine la mise en œuvre de la réduction de la durée maximale d’indemnisation du chômage après une rupture conventionnelle individuelle s’est précisée. La présentation d’un projet de loi de transposition de l’avenant du 25 février 2026 au Conseil des ministres le 25 mars permet au gouvernement de prévoir une entrée en vigueur de la mesure dès septembre prochain. Une échéance plus lointaine, celle des Jeux olympiques et Paralympiques d’hiver 2030, se prépare déjà.

Une loi relative à l'organisation de ces Jeux publiée le 21 mars autorise, comme pour ceux de Paris 2024, des dérogations au repos dominical. Autre information notable cette semaine : la Cour de cassation a mis fin à un débat en décidant, dans un arrêt du 18 mars, que les salariés mis à disposition sont inclus dans le seuil de 50 salariés rendant le PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) obligatoire, dès lors qu’ils sont présents dans l’entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an. Enfin, alors que la négociation interprofessionnelle sur l’encadrement des contrats courts se poursuit jusqu’au 9 avril, l’Unédic a chiffré la durée moyenne de ces contrats.

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