Avant-projet de loi emploi des seniors, livreurs, témoignages anonymisés, discrimination… 3 minutes de social

Nous revenons cette semaine sur l’avant-projet de loi sur l’emploi des seniors et le dialogue social, qui transpose fidèlement les dispositions contenues dans les accords nationaux interprofessionnels du 14 novembre 2024. Nous évoquons aussi l’expertise de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur les conditions de travail et la santé des livreurs de repas des plateformes numériques. Notre focus texte porte sur une décision de la Cour de cassation - qui figurera au prochain rapport annuel - admettant qu’une sanction disciplinaire puisse être fondée exclusivement sur des témoignages anonymisés. Enfin, notre chiffre est issu du dernier rapport annuel du Défenseur des droits.

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