Bulletin de paie simplifié, QPC congés payés et maladie, titre métiers en tension, bonus-malus chômage… 3 minutes de social

Zoom cette semaine sur le projet d’ultra simplification du bulletin de paie sur lequel planche la Direction de la sécurité sociale en vue de son intégration dans le projet de loi Macron II annoncé au printemps. Incontournable également la décision du Conseil constitutionnel du 8 février, statuant sur la QPC transmise par la Cour de cassation, qui a jugé conformes les dispositions du Code du travail limitant l’acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie. La mise en œuvre du nouveau titre de séjour « métiers en tension », portée par la loi Immigration, a par ailleurs été précisée. Une instruction interministérielle du 5 février a défini les modalités d’instruction des dossiers déposés dans ce cadre. Enfin, la Dares vient de livrer ses premiers résultats statistiques sur la première année d’application du bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage, dans une étude publiée le 1er février.

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