Nouvelles formes de violences conjugales : le droit pénal est-il à la traîne ?

Causeries de l'égalité - L'égalité et le genre 4 - Le polymorphisme des violences conjugales : un défi pour notre droit pénal ?

Nouvelles formes de violences conjugales : le droit pénal est-il à la traîne ? 

Le Dr. Patricia-Marie Ducret, Vice-présidente en charge de l’égalité femmes-hommes et du handicap de l’Université de La Réunion, reçoit le Dr. Johan Dechepy, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et Directeur-adjoint formation et qualité à l’Université de Rouen Normandie

Cyber-harcèlement, violences domestiques, injures, stalking, unions forcées … Les violences conjugales prennent de multiples formes, alors qu’en droit, le principe de la légalité pénale impose l’existence préalable d’une loi qui condamne un comportement précis pour le sanctionner pénalement. Pour limiter cet effet de vide juridique, en 2021 la Cour de cassation a par exemple assimilé le fait de surveiller et suivre de manière répétée une personne à des faits de violence psychologique.

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