La forclusion par tolérance en droit des marques

🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode de notre série « Le LABO » consacré à la forclusion par tolérance en droit des marques.

💬 On en parle avec :

· Victor Benincasa, Avocat à la Court, Cabinet SZLEPER HENRY NAUMANN

· Michaël Piquet-Fraysse, Associé, Cabinet Ebl Lexington

· Yann Basire, Professeur au CEIPI, Université de Strasbourg

❓Questions abordées :

· En quoi consiste la forclusion par tolérance, quels sont ses objectifs et son fondement juridique ?

· Quels droits antérieurs peuvent être concernés, et pourquoi existe-t-il des incohérences entre textes nationaux et droit de l’UE ?

· Quelles divergences d'appréciation existent entre les juridictions françaises les tribunaux français et les autorités de l'Union européenne ?

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