Key Money hôtelier : négociation, remboursement, garanties et traitement comptable
Dans ce nouvel épisode de Paroles de Droit, nous décryptons le Key Money dans les contrats de gestion hôtelière (HMA) : une contribution financière versée par le gestionnaire hôtelier au propriétaire du fonds de commerce, négociée avec le term sheet, qui soulève des enjeux juridiques, comptables et fiscaux importants.
Le Key Money est une pratique courante dans le secteur hôtelier. Formalisé dans le term sheet ou dans une side letter, il est conditionné à plusieurs obligations du propriétaire : signature du HMA sous l’enseigne du gestionnaire, contrat d’assistance technique, travaux de mise aux normes de la marque et obtention de l’autorisation d’ouverture au public. Cet épisode fait le point sur les pratiques de place et sur les points de vigilance à anticiper avant de négocier.
Au programme :
La définition du Key Money et sa finalité : financement d’un investissement, soutien au lancement de l’exploitation ou incitation à signer un contrat de gestion hôtelière
La négociation avec le term sheet, la side letter et le HMA, et le calendrier de versement
Le remboursement du Key Money non amorti en cas de rupture anticipée, avec l’amortissement linéaire calculé sur la durée du HMA
Les garanties exigées par le gestionnaire : garantie corporate via la holding ou garantie bancaire
Le traitement comptable du Key Money chez le propriétaire (subvention) et chez le gestionnaire (charge)
La question de la TVA et les documents à sécuriser : conventions de Key Money et de garantie, facture et procès verbal de l’organe de direction
Christopher Boinet et Anne Epinat, avocats associés en Hospitality, tourisme et restauration au sein d’In Extenso Avocats Paris / Île-de-France, sont les auteurs de l’article à l’origine de cet épisode. Ils décryptent les enjeux du Key Money et éclairent propriétaires d’hôtels, investisseurs et gestionnaires sur les points à sécuriser pendant les pourparlers.
Lu par une voix numérique pour restituer fidèlement le sens de la note juridique d’origine, le ton du podcast reste clair, accessible et pédagogique, avec un objectif : permettre à chacun de comprendre le Key Money et de sécuriser sa négociation dans les meilleures conditions.
🎧 Pourquoi écouter ?
Un format court, pédagogique et accessible pour comprendre ce qu’est le Key Money, anticiper les règles de remboursement, de garantie et de traitement comptable, et aborder sereinement la négociation d’un contrat de gestion hôtelière.
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