Propriété intellectuelle et transmission universelle du patrimoine

🎙 Cette semaine, découvrez un épisode consacré aux droits de propriété intellectuelle et à la transmission universelle du patrimoine.

💬 On en parle avec :

Sarah Gicquel, Avocat, Counsel, Bredin Prat

Timothée Guichoux, Avocat, Collaborateur, Bredin Prat

Yann Basire, Professeur au CEIPI

❓Questions abordées :

Quelles opérations entraînent une transmission universelle totale, et lesquelles une transmission partielle ou morcelée ?

Quelles sont les incidences selon le type de droit de propriété intellectuelle ?

Que deviennent le droit au brevet et les créances des inventeurs salariés ?

Y a-t-il des éléments qui peuvent être intransmissibles ?

Quels conseils donner aux opérateurs économiques concernés ?

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