SCOT et stratégie de territoire à l'ère de la sobriété foncière

Nicolas Haslé, Président du SCOT du Grand Vendômois était l’invité le 25 avril d’une Master-Class intitulée « Sobriété foncière : quel projet de territoire ? », organisée par l’École Urbaine de Sciences Po à l’attention des étudiants en « Gouvernance territoriale et développement urbain », un cursus de l’Executive Education. Une rencontre très riche en enseignements qui nous a permis de mieux appréhender les défis culturels, techniques, économiques, posé par la sobriété foncière. C’est tout le modèle de l’aménagement qu’il faut réinventer. Nicolas Haslé récemment auditionné au Sénat par le groupe de suivi relatif à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols, nous donne son éclairage sur la loi Climat et Résilience. Il décrypte les ambiguïtés du ZAN, une règle plus focalisée sur une logique foncière que sur la préservation des sols.

Comment battre en brèche l’idée très fortement ancrée que la sobriété foncière est synonyme de condamnation au déclin ?  Pour Nicolas Haslé, cela passe avant tout par l’élaboration d’un « récit désirable du territoire » et l’élaboration d’une stratégie pour ne pas subir l’application de la loi. Il faut être capable de porter un nouveau regard sur la singularité territoriale et se saisir des ressources invisibilisées dans le modèle de l’extension. L’enjeu est de ne pas faire du SCOT un document d’urbanisme administratif mais de renouer avec l’exercice démocratique du projet de territoire en travaillant sur les complémentarités des services urbains et la mutualisation des infrastructures à l’échelle du bassin de vie. Le SCOT a permis d’identifier le foncier invisible spécifique au territoire, en particulier les logements vacants, les dents creuses qui ont permis par exemple de transformer une ancienne usine et un collège en logements. Pour Nicolas Haslé, il est indispensable de travailler sur la notion de de densité en diversifiant les formes d’habitat au sein des opérations et de mieux appréhender la densification en respectant la morphologie urbaine.

Quels outils d’aménagement et de financement faut-il mobiliser pour opérationnaliser la sobriété foncière?Nicolas Haslé revient sur la nécessité pour les collectivités locales de mieux maîtriser le foncier et interroge le principe de propriété foncière, une culture très fortement ancrée en France et en particulier en milieu rural où la location est perçue comme un état transitoire… Dans les conditions actuelles, faut-il continuer de vendre le foncier ? Il est en tout cas indispensable de maîtriser le processus de transformation foncière en déployant les outils d’aménagement qui le permettent : développer massivement le principe de dissociation de la propriété foncière et son usage avec le bail réel solidaire (BRS), s’appuyer sur les EPF capables de porter la charge foncière, créer des foncières…

Parallèlement, il semble urgent de mettre à plat la fiscalité locale très majoritairement orientée en faveur de la consommation foncière, une situation en totale contradiction avec la mise en œuvre du ZAN. Dans le cadre de la commission des finances du Sénat qui a lancé des travaux sur le financement du ZAN, Nicolas Haslé a fait des propositions concrètes qui s’appuient sur l’analyse des dispositifs fiscaux réalisée par Fédération des Scot. Il propose par exemple de faire évoluer la taxe foncière bâtie qui introduirait une graduation du taux d’imposition pour favoriser la verticalisation (une imposition à taux plein pour les rez-de-chaussée et dégressif pour les étages) ou encore d’indexer la fiscalité à la qualité des modes constructifs ou au taux d’occupation.

La deuxième partie du podcast est dédiée aux questions des étudiants de l’Executive MasterGouvernance Territoriale et Développement Urbain. Merci à eux pour leur participation active et la variété des sujets abordés qui ont permis de faire un tour d’horizon complet des enjeux liés au ZAN.