🎯 PRATIQUE - Distributeurs / fournisseurs : quelles relations contractuelles ?

Dans le paysage économique français, les relations entre fournisseurs et distributeurs sont encadrées par une réglementation dense et parfois déroutante. Marge arrière, marge avant, CGA, CGV, RFA, loi Egalim… Autant de termes techniques qui gouvernent les négociations commerciales, quels que soient la taille ou le secteur des entreprises concernées.

Face à un cadre juridique strict et à la vigilance constante de la DGCCRF, il devient essentiel de bien comprendre les règles qui s’appliquent, les clauses autorisées ou interdites, et surtout les risques encourus en cas de non-conformité.

Pour décrypter cet environnement juridique complexe, Philippe Durand reçoit Alexandra Berg-Moussa, avocat associée chez August Debouzy. Ensemble, ils évoquent :

• Les principales obligations légales qui structurent les relations entre fournisseurs et distributeurs ;

• Les clauses interdites ou encadrées par la loi ;

• Le rôle de la DGCCRF dans la surveillance et la sanction des pratiques commerciales ;

• L’importance de l’accompagnement juridique dans la rédaction des contrats et la conduite des négociations.

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Cette série audio a été conçue, écrite et réalisée par August Debouzy, en collaboration avec Aparté Studio et le Son de L’Encre.

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