Départ négocié : pouvez-vous récupérer vos actions gratuites non acquises ?

Maître Avi Bitton, avocat en Droit du Travail depuis plus de 22 ans pour le conseil des cadres et cadres dirigeants, décrypte pour vous chaque mardi les grands sujets que tout cadre doit maîtriser : négociation de départ, rupture conventionnelle, mobilité, RH, expatriation, rémunération, harcèlement, licenciement, clause de non-concurrence… Il est essentiel que vous connaissiez vos droits.

Combien de cadres supérieurs et cadres dirigeants renoncent chaque année à des centaines de milliers d'euros simplement parce qu'ils ignorent qu'ils peuvent les récupérer lors de leur départ ? Dans cet épisode révélateur, Maître Avi Bitton lève le voile sur l'un des leviers juridiques les plus méconnus et les plus lucratifs des négociations de départ : le sort des actions gratuites non acquises.

Si votre package de rémunération inclut des RSU*, BSPCE**, AGA***, ADP**** ou autres formes d'actions gratuites dont l'acquisition définitive est différée dans le temps, vous pensez probablement que quitter l'entreprise signifie automatiquement perdre ces avantages. C'est ce que croient la plupart des cadres, et c'est exactement ce que souhaitent les employeurs. Pourtant, la réalité juridique est bien différente, et Maître Bitton démontre dans cet épisode comment transformer cette perte apparente en argument de négociation puissant.

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*RSU : Restricted Stock Units (Actions Gratuites sous Condition)

**BSPCE : Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise

***AGA : Actions Gratuites Attribuées

****ADP : Actions de Performance

Vous êtes cadre, cadre supérieur ou cadre dirigeant et vous souhaitez maximiser votre négociation de départ en incluant vos avantages différés ?

Faites-vous accompagner par Avi Bitton Avocats & Associés, cabinet en droit du travail des cadres et cadres dirigeants

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