Actualités Sociales 2024 : on fait le point avec Maître Gevaert

Pour cette nouvelle saison de la Voix des RH, nous vous proposons de faire le point sur les dernières actualités sociales 2024, suite à la publication de la nouvelle loi de Finances et la loi de financement de la Sécurité Sociale.

Dans ce nouvel épisode, nous allons donc parler de ce qui fera l'actualité sociale en 2024. Cet épisode sera animé par Farida El Khantouche, consultante experte en coûts sociaux chez Ayming depuis bientôt 18 ans et spécialisée dans la gestion des coûts sociaux, ainsi que par Maître Benjamin Gevaert, avocat au Barreau de Paris depuis 2006, spécialisé en droit de la sécurité sociale. Maître Benjamin Gevaert s'est particulièrement spécialisé dans les sujets relatifs aux accidents de travail et aux maladies professionnelles, ainsi qu'au contrôle URSSAF.

Dans cet épisode, nous allons répondre aux questions suivantes :

1. Concernant l'indemnité versée lors d'une rupture conventionnelle, le régime social de cette indemnité a été clarifié, en particulier en ce qui concerne les personnes éligibles à la retraite. Quel est l'impact ?

2. La Loi de finance de la sécurité sociale allège la procédure d'abus de droit. Comment pouvons-nous définir cette notion et quel est l'objectif de la loi ?

3. Quelles sont les mesures mises en place par l'État visant à lutter contre les arrêts "injustifiés" ? En quoi la téléconsultation est-elle visée par ces nouvelles mesures ?

4. Quelles sont les nouvelles obligations à la charge de l'entreprise, fruit de la Loi d'adaptation au droit européen du 9 mars 2023, qui a pour objectif la mise en conformité avec le Droit européen ? Comment l'entreprise doit-elle remplir son obligation et quels sont les risques en cas d'omissions de ces informations pour les nouveaux salariés ?

5. Dans le cadre du durcissement du contrôle d'accès à l'allocation chômage, un décret du 28 décembre 2023 portant application de la loi Marché au Travail a été publié. Quels sont les impacts concrets de ces nouvelles mesures depuis le 1er janvier 2024 ?

Merci à notre invité Benjamin Gevaert, avocat au Barreau de Paris et spécialiste du droit de la sécurité sociale.

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CRÉDITS : La voix des RH est un podcast de l'entreprise AYMING

Réalisation : L’agence Les Années Folles   

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