Les impôts pour les non-résidents

La Direction des impôts des non-résidents, rappelle les règles essentielles pour les Français hors de France.

Elle joue un rôle important pour ceux hors de France, qu’ils soient Français ou étrangers.

Dès qu’ils conservent des revenus de source française et des obligations fiscales, ils sont obligés de payer des impôts.

Des revenus sont imposés en France en tant que non-résident.

Pour les particuliers, le pays de résidences a des conventions bilatérales avec la France.

Vous pouvez trouver « fiches pays » disponibles sur le site impots.gouv.fr qui montre les principales catégories de revenus concernés.

On parle de salaire, de pensions, de retraite, de loyers tirés d’immeubles situés en France et bien plus.

Ces revenus doivent être déclarés et vous pouvez le faire sur Internet à partir du même site sur l’espace « Finances public ».

Si un non-résident possède un bien immobilier en France, il doit payer des impôts locaux comme la taxe foncière ou la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Le montant dépend du lieu où se trouve le bien.

Les propriétaires doivent déclarer la situation d’occupation de leur bien en France sur le site impots.gouv.fr et l’espace « Finances public ».

Pour les entreprises, la DINR s’occupe principalement de celles qui sont à l’étranger et qui n’ont pas de bureau, de filiale ou de succursale en France.

La date de 2026 n’est pas encore officielle, mais Grégory Berthelot, directeur de DINR, annonce une campagne déclarative de mi-avril à fin mai 2026.

Il est donc important de se renseigner.

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