Légalités #5 - Le nouveau Code pénal belge, entre modernisation, lisibilité et nouveaux objectifs

Chaque mois, Charlotte Paternostre, rédactrice chez Larcier-Intersentia, et Roxane Jungbluth, rédactrice en chef chez Larcier-Intersentia, décryptent en profondeur un sujet juridique d’actualité aux côtés d’un expert. Elles prennent également le temps d’analyser les principales évolutions juridiques en Belgique.

🎯 Le thème de cet épisode

Le sujet retenu pour ce cinquième épisode est celui du nouveau Code pénal belge, publié au Moniteur belge le 8 avril 2024 et dont l’entrée en vigueur est désormais fixée au 1er septembre 2026. Une réforme majeure, attendue depuis longtemps, qui remplace un Code pénal datant de 1867 et qui vise à rendre le droit pénal plus lisible, plus cohérent et mieux adapté aux réalités actuelles. Dans cet épisode, il est notamment question : de la nécessité de moderniser l’ancien Code pénal, de la nouvelle structure des peines de niveau 1 à 8, des objectifs de la peine et du sens donné à la réaction pénale, de la place de l’emprisonnement comme ultime recours, de la responsabilité pénale des personnes morales, ainsi que des défis pratiques liés à l’entrée en vigueur du nouveau Code.

🎙️ L’expert invité

L’expert invité pour cette analyse est Damien Vandermeersch, avocat général près la Cour de cassation, professeur émérite à l’UCLouvain et à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, et membre de la commission chargée de la réforme du droit pénal. Fort de son expérience de magistrat, de juge d’instruction, d’enseignant et de praticien du droit pénal, il revient sur les choix fondamentaux qui ont guidé cette réforme et sur les enjeux humains qui traversent toute intervention pénale.

🔎 Au programme

Ensemble, ils reviennent sur : les raisons qui ont rendu indispensable l’adoption d’un nouveau Code pénal, la volonté de simplifier et de rendre le texte plus accessible, les nouvelles catégories de peines et leur application concrète, l’importance donnée à la réinsertion, à la réparation et à la justice restauratrice, les sanctions applicables aux entreprises et autres personnes morales, le report de l’entrée en vigueur au 1er septembre 2026, ainsi que les outils disponibles pour aider les praticiens à passer de l’ancien au nouveau Code. Roxane Jungbluth revient également sur une décision récente de la Cour de cassation relative au manque de moyens dans le cadre d’une instruction pénale, une affaire qui pose une question essentielle : la justice peut-elle renoncer à agir lorsqu’elle ne dispose pas des moyens nécessaires ? Un échange riche, concret et accessible, qui permet de mieux comprendre l’une des réformes les plus importantes du droit pénal belge contemporain.

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