Légalités #2 - Le livre 6 du Code civil : la responsabilité civile extracontractuelle

Chaque mois, Charlotte Paternostre (rédactrice chez Larcier-Intersentia) et Roxane Jungbluth (rédactrice en chef chez Larcier-Intersentia) décortiquent en profondeur un sujet juridique d’actualité aux côtés d’un expert. Elles prennent également le temps d’analyser les principales évolutions juridiques en Belgique.

Le sujet retenu pour ce deuxième épisode est celui de la responsabilité civile extracontractuelle, et plus précisément le livre 6 du Code civil, entré en vigueur le 1er janvier 2025. Une réforme majeure, qui consolide des principes existants tout en introduisant des évolutions et innovations importantes pour les praticiens, notamment en matière de faute, de dommage, de causalité et de responsabilité du fait d’autrui.

L’experte invitée pour cette analyse est Sarah Larielle, assistante en droit des obligations à l’Université de Namur et en droit des contrats et de la responsabilité civile à l’UCLouvain (Bruxelles). Elle est également auteure de plusieurs publications, dont le Code comparé - La responsabilité extracontractuelle, paru chez Larcier-Intersentia. Ensemble, elles reviennent sur la philosophie générale du livre 6, ses apports concrets et ses implications pratiques, illustrés par un cas fictif.

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