Directive CSRD : Quelle responsabilité pour les entreprises ? Quelles Sanctions ?

A la lumière du rapport du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris sur l’analyse des risques d'actions en responsabilité civile et de sanctions boursières : l’interview de Me Guilhaume Agbodjan (avocat, Bredin Prat ; rapporteur du groupe de travail CSRD du HCJP) :

• Existe-t-il un risque accru pour que les sociétés ou leurs dirigeants engagent leur responsabilité sur les informations de durabilité transmises ?

•  Quel régime de responsabilité ? Nouvelles sanctions boursières ?

• Quels processus mettre en place pour publier des informations de durabilité ?

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