MediaLex, S1 Ep. 0 : accès à l'info, parole donnée, réalité bâillonnée ?

Engagements du Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga :

• - Création d'une école de la magistrature :
Le ministre a annoncé réfléchir à la mise en place d'une école de la magistrature afin de garantir une formation continue aux magistrats. Cette école vise à les outiller pour mieux appliquer les cadres légaux spécifiques, notamment ceux relatifs à la liberté de la presse. Selon lui, la formation est essentielle pour que les magistrats puissent appliquer correctement les lois particulières au lieu de recourir à des lois générales.

• - Vulgarisation des réformes légales :
Le ministre s'est engagé à vulgariser les réformes du secteur des médias, en particulier l'Ordonnance-Loi N°23/09, auprès de tous les acteurs judiciaires, y compris les magistrats, officiers de police judiciaire (OPJ) et agents de police judiciaire (APJ), pour s'assurer qu'ils appliquent ces lois spécifiques.

• - Protection des véritables journalistes :
Le ministre a promis de protéger les journalistes qui respectent les règles déontologiques. Il a déclaré : « Tout celui qui va oser arrêter un journaliste de manière arbitraire pour son travail sera lui-même arrêté. » Il a insisté sur la nécessité de faire en sorte que les journalistes ne deviennent pas des cobayes des politiques, des magistrats ou des avocats.

• - Appel à l’assainissement du secteur journalistique :
Le ministre a demandé à la corporation des journalistes d’assainir la profession en éliminant les faux journalistes, en renforçant le conseil de discipline et en mettant fin à la complaisance dans l'attribution des cartes de presse. Il a aussi insisté sur la dépolitisation du journalisme et l'importance de valoriser et protéger la profession en respectant les normes déontologiques.

Annonces du Ministre de la Communication et des Médias, Patrick Muyaya Katembwe :

• - Atelier de validation de l'avant-projet de loi sur l'accès à l'information :
Le ministre Muyaya a annoncé qu’un atelier de validation de l'avant-projet de loi portant sur l'accès à l'information publique sera bientôt organisé. Cet atelier vise à présenter les textes en commission gouvernementale avant leur adoption par le Conseil des ministres.

• - Collaboration avec les parties prenantes :
Le ministre a souligné l'importance de la collaboration entre le gouvernement, le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), et les organisations professionnelles telles que l'Union Nationale de la Presse du Congo (UNPC). Il a exprimé le souhait de mettre en place un cadre de concertation pour recueillir les cas de violation de la liberté de la presse sur l’ensemble du pays.

• - Complément du cadre normatif :
le ministre a également évoqué la nécessité d'un complément des textes normatifs, notamment la loi sur l'organisation des médias et les statuts des journalistes, qui sont actuellement en étude au sein du gouvernement.

• - Accélération de la légifération sur l'accès à l'information :
Le ministre a réaffirmé l’engagement du gouvernement à accélérer le processus de légifération sur l'accès à l'information, conformément au programme d'action 2024-2028, pour garantir un accès équitable et libre à l’information publique.

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