EP09 - L'obligation d'installation des défiibrillateurs dans les ERP [SANTE]

Bonjour et bienvenue dans le podcast Santé et Sécurité.

Dans ce dernier volet sur la prise en charge des arrêts cardiaques, nous voulions aborder la dernière loi sur les défibrillateurs, celle de 2018, qui rend son installation obligatoire dans la majorité des établissements recevant du public (ERP).

Pour cela nous recevons un des acteurs des métiers de services autour du défibrillateur, Xavier DORANGE de l’entreprise SERENYS.

Dans cet épisode, nous vous faisons aussi un rapide historique de la défibrillation cardiaque, et en parallèle de l'obligation d'installation des DAE (Défibrillateur Automatisé Externe) dans les ERP, on vous parle aussi de cette info passée un peu trop inaperçue à notre sens : le changement de classe de dispositif médical des défibrillateurs, et ce que cela implique.

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Pour toute question vous pouvez nous contacter sur santesecurite.podcast@gmail.com

On vous souhaite une bonne écoute ! :)

Ressources :

Décret n°98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000388337/

Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000278696

Règlement (UE) 2017/745 du Parlement Européen et du Conseil du 5 avril 2017

relatif aux dispositifs médicaux : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0745

Loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037116260/

Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037839290

Décret n° 2018-1259 du 27 décembre 2018 relatif à la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037864893/

Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039363942/

Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039363959/

Note d’information DGS/VSS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DS/2019/ du 12 décembre 2019 relative aux défibrillateurs automatisés externes : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/note_info_dgs-dgos-dgcs-dgscgc-ds_relative_aux_dae_signee_12122019_.pdf

Article L611-1 du code de la Santé : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031929304

Article L6323-1 du code de la Santé Publique : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036494896/

Dossier ANSM sur la vérification et la maintenance des DAE : https://ansm.sante.fr/dossiers-thematiques/defibrillateurs-cardiaques-externes

SERENYS : https://www.serenys.eu

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