Actualités du 13 février 2026

Cette semaine dans XTREMUM, nous décryptons une actualité riche en nuances juridiques, fiscales et sociales — avec des conséquences très concrètes pour les dirigeants de PME.

Au programme :

🔎 TVA et facture sans livraison : peut-on déduire la TVA si la marchandise n’a jamais été livrée ?

⚖️ Subventions prévention des risques professionnels : des règles plus claires et parfois plus avantageuses depuis le 1er janvier.

📑 Cotisations après le départ d’un salarié : comment rattacher correctement les sommes versées ?

🛡️ Contrôle Urssaf : vers plus de simplification.

🖊️ Liberté d’expression et caricature : pourquoi le contexte change tout.

🏠 Droit de passage entre voisins : 30 ans pour éteindre un droit… et une preuve difficile à apporter.

🏘️ Défiscalisation immobilière : rupture conventionnelle ou licenciement, une nuance décisive.

📈 Attractivité des entreprises françaises : quelles clarifications pour soutenir l’investissement ?

Un épisode essentiel pour comprendre comment de “petits détails juridiques” peuvent avoir de grandes conséquences financières.

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