📣 ACTU - Preuve déloyale ou illicite : quel revirement de jurisprudence ?

Un détective privé pour suivre les déplacements d’un commercial peu scrupuleux, un enregistrement sonore pour dénoncer les propos inacceptables d’un collègue…Longtemps, la Cour de cassation fut réticente à accepter les preuves illicites ou déloyales, jusqu’à un nouvel arrêt adopté en assemblée plénière le 22 décembre 2023.

Aujourd’hui, toutes les preuves sont-elles recevables ? Dans quelles conditions celles produites de manière illicite ou déloyale peuvent-elles être acceptées ? 

Pour répondre à ces questions, Philippe Durand reçoit Diane Reboursier, Counsel au sein de l’équipe Droit social du cabinet. Ensemble, ils évoquent : 

• La distinction entre preuve illicite et preuve déloyale ;

• Les règles initiales en matière de collecte de preuves ; 

• Les différentes approches des chambres de la Cour de cassation ;

• Le revirement de jurisprudence et ses nouveaux principes ;

• Quelques cas concrets en matière d’admission de la preuve déloyale. 
  

Merci d’écouter On the Legal Side, un podcast signé August Debouzy. Pour être notifié des prochains épisodes, n’hésitez pas à vous abonner depuis votre plateforme préférée. 

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Cette série audio a été conçue, écrite et réalisée par August Debouzy, en collaboration avec Aparté Studio.

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