Filiation et parenté lesbienne en Suisse – Entre reconnaissance et résistances juridiques

🎤 Par Anne Grosvernier et Denise Moreira Semedo ❓ Depuis le 1er juillet 2022, les couples lesbiens mariés peuvent enfin accéder à la procréation médicalement assistée (PMA) en Suisse. Pourtant, un certain nombre de couples choisissaient encore de se tourner vers l’étranger pour concrétiser leur projet parental. Pourquoi ce choix demeure-t-il une réalité aujourd’hui ? Quelles résistances juridiques persistent en Suisse ? Quelles en sont les répercussions pour ces familles et leurs enfants ? Pour répondre à ces questions, nous donnons la parole à Elise, mère ayant eu recours à une PMA à l’étranger, et Tiffaine Stegmüller, docteure en droit et spécialiste des droits des personnes LGBTQIA+. Dans cet épisode, nous revenons sur les changements législatifs introduits par le projet de loi « mariage pour tous » de 2021, les démarches encore nécessaires pour faire reconnaître la parentalité et leurs implications sur la vie des familles concernées.

Sources :

Confédération suisse. (2017, 18 juillet). Code civil suisse (Droit de l’adoption). Fedlex, La plateforme de publication du droit fédéral. Consulté le 10 mars 2025, sur https://www.fedlex.admin.ch/eli/oc/2017/425/fr

Confédération suisse. (2021, 23 juillet). Explications du Conseil fédéral - Votation populaire du 26 septembre 2021. Le conseil fédéral, le portail du Gouvernement suisse. Consulté le 10 mars 2025, sur https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations/20210926/mariage-pour-tous.html

Confédération suisse. (2023, 27 février). Convention relative aux droits de l’enfant. Fedlex, plateforme de publication du droit fédéral. Consulté le 10 mars 2025, sur https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1998/2055_2055_2055/fr

Office fédéral de la santé publique OFSP. (2024, 21 novembre). Procréation médicalement assistée. Office fédéral de la santé publique OFSP. Consulté le 10 mars 2025, sur https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/medizin-und-forschung/fortpflanzungsmedizin.html

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.