Justement taxé : valeur locative plancher - article 1499-0 A du CGI

Opérations de restructuration et assimilées : gare à la règle de la valeur locative plancher ! Seconde partie : l’article 1499-0 A du CGI

Après avoir exploré la règle de la valeur locative plancher prévue à l’article 1518 B du CGI dans l’épisode précédent, Aymeric GIVORD, manager en fiscalité locale chez G.A.C. Group, vous propose cette fois un décryptage complet de l’article 1499-0 A du CGI.

Ce texte, souvent source de confusion, encadre les effets fiscaux de certaines opérations de restructuration : crédit-bail immobilier, cession-bail et cession-location. Quels sont les risques ? Quelles stratégies adopter ? Grâce à des exemples concrets et des conseils pratiques, ce quatrième épisode de notre podcast « Justement taxé » vous éclaire sur un levier méconnu mais crucial pour sécuriser vos bases imposables.

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