Fonds décaissé par l’Ouganda: la pertinence de combiner les réparations collectives et individuelles

L’Ouganda a versé à la RDC depuis le 1er septembre 65 des 325 millions de dollars de dommages et intérêts. C’est en exécution de l’arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) qui avait condamné Kampala pour des dégâts causés par l’armée ougandaise dans l’est de la RDC entre 1998 et 2003. ACTUALITE.CD donne la parole aux acteurs, activistes, experts et différentes parties prenantes sur la gestion de ces fonds.

Dismas Kitenge est juriste, défenseur des droits de l’homme et président du Groupe Lotus. Il travaille depuis longtemps sur cette question. Il revient ici sur les modalités de réparation.

« Les populations de Kisangani, les victimes directes et/ou indirectes espèrent les formes de réparation symbolique. Il faudrait qu'il y ait des mémoriaux qui doivent être érigés dans la ville de Kisangani et dans d'autres villes qui ont été touchées par ces graves violation des droits humains et du droit international humanitaire ».

Et d’ajouter:

"Il faut qu'il y ait aussi des réparations collectives qui touchent les communautés qui ont été affectées, les catégories des personnes qui ont été affectées. Il faut aussi des réparations matérielles. Je parlais de réparations symboliques et des réparations collectives, mais aussi des réparations individuelles puisqu'il y a aussi les victimes qui attendent qu'elles puissent avoir quelque chose en termes d'argent. Mais il faut bien organiser ça, je pense. C'est la combinaison de ces trois différentes formes de réparation symbolique, réparation individuelle et réparation collective doivent être privilégiées dans ces cas pour avoir un impact qui aura un impact qui va toucher non seulement les victimes directes, mais aussi les victimes indirectes qui constituent toute la société ».

Il faut dire aussi qu’aux termes de l’Arrêt de la Cour Internationale de la Justice dans l’affaire des activités armées de l’Ouganda en République Démocratique du Congo, le montant intégral dû à la RDC doit être acquitté par l’Ouganda en cinq versements annuels de 65 millions de dollars américains, dont le premier est intervenu le 1er septembre 2022. Ces fonds sont logés dans un compte transitoire du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux dans une banque locale, lequel compte ne pourra être actionné qu’après l’opérationnalisation effective du Fonds Spécial de Réparation de l’Indemnisation aux Victimes des activités illicites de l’Ouganda en République Démocratique du Congo ou à leurs ayants droits (FRIVAO) et le transfert de signature à ses Organes attitrés pour l’engager en tant qu’Établissement Public.

Vous pouvez l’écouter dans cet extrait.

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