# 160 - Pierre NAITALI - L'évaluation HAS, une assurance contre le risque pénal

Dans cet épisode, j’échange avec Maître Pierre Naitali, avocat associé du cabinet Accens Avocats, spécialisé dans le secteur social et médico-social depuis 2002.

Notre sujet : la démarche qualité et les évaluations HAS, dans un contexte où l’économie du secteur se dégrade fortement.

Le point de départ est pragmatique : aujourd’hui, la qualité est devenue un enjeu d’autorisation.

Depuis la loi du 2 janvier 2002, les évaluations externes pèsent sur le renouvellement, et le référentiel HAS s’inscrit dans une logique de contrôle professionnalisé (avec des conséquences possibles en cas de mauvais résultats : administration provisoire, voire transfert d’autorisation).

Maître Naitali replace ces exigences dans la réalité financière des établissements : une part importante des EHPAD est en déficit, les tensions RH s’accumulent, le turnover fragilise la continuité… et tout cela finit par impacter la qualité. Avec un risque de perte d'autorisation ?

On parle enfin de ce que les établissements peuvent faire, sans se perdre : anticiper, comprendre les attendus, tracer et formaliser ce qui est réellement fait, se faire accompagner si besoin, et utiliser la qualité comme un outil de management plutôt qu’un sujet anxiogène.

Avec un focus clair : le projet d’accompagnement personnalisé, qui représente une part majeure des critères.

Conclusion : la démarche qualité est aussi une protection juridique pour les gestionnaires, notamment en cas d’accident ou de mise en cause (d’où l’intérêt de la traçabilité et, dans certaines situations, de déclarer des EIG pour sécuriser la relation avec l’administration).

Maître Naitali annonce également un événement à venir : un colloque universitaire sur la qualité dans les ESSMS, organisé avec la faculté de droit d’Angers, les 12 et 13 mars, gratuit, uniquement en présentiel. "Inscriptions"

Bonne écoute !

Arnaud

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