L’impact de l’élection présidentielle américaine sur l’harmonisation fiscale dans le monde

Spécialiste en fiscalité des entreprises, Julien MONSENEGO revient sur les mesures fiscales préconisées par l’OCDE et qui n’ont toujours pas été ratifiées à ce jour par le Congrès américain (taxe sur les profits des multinationales, impôt minimal, etc.). Dans l’hypothèse d’une élection de TRUMP, il souligne qu’une baisse des impôts sur les sociétés, l’application d’exonérations sectorielles, ainsi que le bénéfice de subventions seraient alors très certainement adoptés. Dès lors, la France et l’UE s’entendent pour maintenir de leur côté une taxation des entreprises US sur leur territoire, notamment sur les services numériques des GAFA.

Rencontre avec Julien MONSENEGO du cabinet DELSOL Avocats.

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