Le projet de Loi 109 au Québec sur la «La souveraineté culturelle du Québec dans le numérique»

Les IA de NotebookLM décryptent le projet de Loi 109, présenté le 21 mai et qui vise à assurer une meilleure visibilité des contenus numériques francophones.

L’intervention étatique dans le numérique pour protéger et promouvoir la culture n’est ni anecdotique, ni purement symbolique : elle pose des jalons concrets pour l’avenir de la diversité médiatique.

Toutefois, l’efficacité de ces mesures dépendra avant tout des règlements qui seront pris à l’avenir pour l’application de la Loi.

À ce sujet, le service des communications du ministère de la culture et des communications m’a fait suivre le message suivant :

«L’objectif principal du projet de loi est de favoriser l’accès et la découvrabilité des contenus culturels d’expression originale de langue française dans l’environnement numérique au Québec. Il est souhaité qu’un plus grand accès et une meilleure découvrabilité des contenus culturels francophones favorisent la consommation de ces contenus par les utilisateurs au Québec, notamment chez les jeunes, et apportent des retombées positives pour tous ceux qui sont impliqués dans la création, la production et la distribution de ces contenus.

Le projet de loi contient peu d’obligations spécifiques. S’il est adopté, le gouvernement serait habilité à prendre des règlements pour préciser les obligations spécifiques qui permettraient de répondre aux objectifs de la Loi. Par exemple, il pourrait établir la quantité ou la proportion de contenu culturel d’expression originale de langue française qui doit être offert par les plateformes numériques et déterminer des obligations en matière de découvrabilité, notamment de recommandation, de mise en valeur ou d’affichage de contenu.

Ce choix a été fait afin de permettre un cadre plus flexible. Dans un environnement numérique qui évolue rapidement, il est essentiel d’avoir des outils d’intervention agiles et pouvant être révisés en temps opportun. De plus, plusieurs obligations sont susceptibles d’être de nature technique et pourraient donc nécessiter une mise à jour pour refléter les évolutions technologiques.

Des réflexions ont déjà été amorcées concernant les éventuelles obligations qui pourraient être prévues par règlement. Il n’est toutefois pas possible de donner davantage de détails sur ce qui est envisagé à ce moment-ci.»

Pour en consulter le texte du projet, c'est ici : https://lnkd.in/dZHTxkjJ

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