Justice constitutionnelle en RDC : entre légitimité théorique et pratiques politiques

Dans ce deuxième épisode de la série sur la Cour constitutionnelle, l’ancien député national Delly Sessanga partage son analyse sur le fonctionnement des institutions en RDC et le rôle réel de la Cour constitutionnelle. S’appuyant sur son expérience politique, il interroge le rapport de la société congolaise au droit, la complexité de la transition post-conflit, et les enjeux liés à l’interprétation constitutionnelle.

Il met en lumière les déviances observées dans la composition de la Cour, notamment la substitution illégale au tirage au sort des juges, et la politisation croissante des décisions. La Cour est décrite comme un instrument politique plus qu’un organe indépendant, avec des arrêts peu motivés et une insécurité juridique permanente.

Enrichi par des échanges avec d’autres participants, l’épisode explore des pistes de réforme concrètes : auditions publiques des juges, réforme du contentieux électoral, et renforcement des critères d’indépendance et de moralité des magistrats. Delly Sessanga insiste sur la nécessité d’une volonté politique sincère pour garantir une justice constitutionnelle crédible, au-delà des seuls textes.

Cette discussion a été enregistrée le 5 juin lors du forum public d'Ebuteli intitulé : la Cour constitutionnelle fait-elle (toujours) face pressions politiques ?

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