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#1 Introduction
#1
Introduction
#2
Le CGFP régit la discipline
00:28
#3
La suspension du fonctionnaire
00:57
#4
les délais pour sanctionner
01:44
#5
Les droits du fonctionnaire mis en cause
02:02
#6
Le rôle de l'autorité territoriale
02:36
#7
Le conseil de discipline
03:07
#8
les différentes sanctions
04:06
#9
L'autorité territoriale décide de la sanction
06:30
#10
L'inscription des sanctions dans le dossier de l'agent
07:26
Les sanctions disciplinaires au sein de la fonction publique territoriale
Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire
Feu de connaissances revient dans cet épisode sur les différentes sanctions disciplinaire dans la fonction publique territoriale, et sur les modalités d’organisation du conseil de discipline.
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