Le WE, c’est sacré !
Le week-end, c'est sacré!
Nouvel épisode de "À l'audience" à propos du licenciement d'une salariée en raison d'actes de prosélytisme (Cass. soc., 10 sept. 2025, n° 23-22.722).
La remise d’une bible à une mineure peut-elle fonder un licenciement ? Non, répond la Cour de cassation à l'occasion de ce contentieux, à propos du licenciement d'une salariée qui a remis une bible à une mineure prise en charge par l'association dans laquelle elle travaillait. Elle ne pouvait pas être licenciée pour ce motif dès lors que ces faits ont eu lieu en dehors du temps et du lieu de travail.
Confirmation d'une jurisprudence déjà construite sur l'irrégularité d'un licenciement en raison d'un motif tiré de la vie personnelle d'un salarié, sauf s'il constitue un manquement à une obligation découlant de son contrat de travail.
Cependant, de manière inédite, la Cour de cassation met en corrélation ici la nature des fonctions de la salariée et l'absence de manquement aux obligations découlant de son contrat de travail.
L'histoire de cette audience est racontée dans ce podcast par Daniella Dellome, rédactrice en chef de la Semaine sociale Lamy.
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