Employer un salarié étranger en France : comprendre les enjeux, sécuriser son recrutement, maîtriser le cadre légal

Accueillir un salarié étranger, c’est enrichir bien plus qu’une équipe : c’est élargir nos horizons.

Recruter un salarié étranger, c’est ouvrir son entreprise à des compétences nouvelles, à des talents uniques et à des perspectives enrichissantes. Mais derrière l’opportunité se cache une réalité : celle d’un parcours administratif et juridique parfois complexe. Autorisations de travail, titres de séjour, accords bilatéraux, obligations de vigilance… autant de notions qui doivent être maîtrisées pour sécuriser vos recrutements et rester en conformité avec la loi.

Dans ce nouveau podcast, deux experts répondent en direct aux questions posées par les employeurs et les salariés concernés.

• Stanislas Dublineau, avocat associé en droit du travail chez In Extenso Avocats

• Laurent Bizet, expert-comptable associé chez In Extenso Paris / Ile-de-France

Les points clés abordés dans le podcast

• Les obligations administratives de l’employeur
  Selon que le salarié réside à l’étranger ou déjà en France, les démarches diffèrent : demande d’autorisation de travail via l’ANEF, vérification des titres de séjour auprès de la préfecture, publication d’offres d’emploi pour justifier l’opposabilité… Nous expliquons les étapes pas à pas.

• Les titres de séjour permettant de travailler en France
  Carte de résident, carte vie privée et familiale, carte pluriannuelle « passeport talent », titre étudiant… Certains ouvrent directement droit au travail, d’autres nécessitent une autorisation préalable pour chaque embauche. Nous faisons le tri et donnons des exemples concrets.

• Les accords bilatéraux et la liste des métiers en tension
  Maroc, Tunisie, Sénégal, Cap-Vert… certains accords élargissent la liste des métiers ouverts sans opposabilité. Nous détaillons ces dispositifs qui facilitent certains recrutements et les différences avec la liste des métiers en tension publiée par arrêté ministériel.

• Les secteurs spécifiques
  Pétrolier : un enchevêtrement de contrats et de règles.
  Équin : recours au passeport talent pour des cavaliers de renommée.

  Artistique : visa talent artiste, avec des contraintes strictes sur les missions confiées.

• Les obligations sociales et fiscales

  Paiement de la taxe sur l’embauche d’un salarié étranger lors de la première délivrance du titre de séjour, calculée selon la rémunération et la durée du contrat.

  Détermination du régime de sécurité sociale applicable selon le lieu de travail, notamment pour les situations de détachement.

  Obligation de vigilance du donneur d’ordre, via la Liste Nominative des Travailleurs Étrangers (LNTE), pour éviter toute responsabilité solidaire en cas de travail dissimulé.

• Les nouveautés à connaître

  Télétravail international : depuis 2023, un accord-cadre européen permet aux salariés en télétravail moins de 50 % du temps depuis leur pays de résidence de rester affiliés au régime social de leur employeur français.

  Chercheurs et doctorants étrangers : le dispositif « séjour de recherche » facilite leur venue en France.

  Contrats d’apprentissage : en cas de défaut ou d’expiration du titre de séjour, le contrat est suspendu et non rompu.

• Les risques et sanctions
  Employer un salarié sans autorisation ou sans titre valide expose l’entreprise à des sanctions lourdes : amendes, sanctions pénales, voire interdiction d’exploiter. Le podcast rappelle les articles clés du Code du travail et les pratiques à éviter.

  
  

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« Recruter sans frontières, mais toujours dans les règles. »

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