Ruptures conventionnelles, lutte contre les fraudes à la formation, accord IA chez CDC Habitat, travail dissimulé… 3 minutes de social

Cette semaine, nous revenons sur le projet d’avenant au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage. Le 25 février, à l’issue d’une ultime séance de négociation, les partenaires sociaux se sont entendus sur une réduction de la durée maximale d’indemnisation des demandeurs d’emploi après une rupture conventionnelle individuelle, tout en instaurant un accompagnement intensif par France Travail. Ouvert à la signature jusqu’au 23 mars 2026, ce texte devrait être signé par l’ensemble des organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et par la CFDT et la CFTC. Nous évoquons également une instruction du ministère du Travail qui appelle à renforcer les contrôles pour endiguer les fraudes à la formation. Sont particulièrement ciblées les fraudes au CPF (compte personnel de formation) et à l’apprentissage. Nous évoquons l’accord signé chez CDC Habitat relatif à l’accompagnement du développement de l’intelligence artificielle (IA). Le texte prévoit notamment la création d’une commission IA au sein du CSE central. Enfin, notre chiffre de la semaine revient sur le bilan Urssaf des redressements de cotisations et contributions sociales au titre de la lutte contre le travail dissimulé en 2025.

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