Le Code noir est abrogé, la succession reste ouverte

Le 20 octobre 2026, le Parlement a voté l’abrogation expresse du Code noir, un texte que l’abolition de 1848 avait déjà privé de tout effet juridique. La loi en efface la lettre ; elle ne dit pas qui a hérité de ce que cet ordre a laissé.

Dans ce dossier, je pars des statues de Colbert qui ont assisté aux 2 votes, puis je suis l’argent de 1849. L’indemnité est versée aux propriétaires d’esclaves, et le huitième en est prélevé pour fonder une banque en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, contre des actions remises aux indemnitaires. Le prêt sur récoltes de cette banque est d’abord réservé aux propriétaires d’habitations, quand les personnes libérées sortent sans titre sur la terre qu’elles ont travaillée. J’examine ensuite le rapport que la loi commande au gouvernement, l’article qui a divisé l’Assemblée, et les 4 questions auxquelles je le jugerai quand il viendra.

Version audio du dossier publié sur Reflets du Sud. Le texte intégral, avec ses sources et sa note de méthode : https://refletsdusud.blog/code-noir-abroge-succession-reste-ouverte/

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