La jIP' No. 20 - Actus juridiques de la PI (LexisNexis)

🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « 𝗟𝗮 𝗷𝗜𝗣’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle en propriété intellectuelle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit d’auteur et droit des marques, retrouvez Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :

𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗱’𝗮𝘂𝘁𝗲𝘂𝗿 :

🔹 CJUE, 9 juillet 2026, aff. C-788/24, Anne Franck Fonds c. Anne Franck Stichting et al. (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭:𝟬𝟱)

𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 :

🔹 Cass com 24 juin 2026, 24-22.175 sur la prescription de l’action en nullité (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 : 𝟭𝟲:𝟬𝟳 )


🔹 TUE, 8 juillet 2026, T-309/25, SCM Biogroup c/ EUIPO, sur l’appréciation du risque de confusion (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 : 𝟮𝟬:𝟮𝟯 )

🔹 TUE 15 juillet 2026 T-677/25 Desimo, Lda. c/ EUIPO, sur l’appréciation du risque de confusion (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 : 𝟮𝟴:𝟭𝟳 )

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs #LexisNexis, disponibles sur 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀+ 𝗲𝘁 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀 𝟯𝟲𝟬 𝗜𝗻𝘁𝗲𝗹𝗹𝗶𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲 :

𝗣𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗹𝗶𝘁𝘁𝗲́𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗮𝗿𝘁𝗶𝘀𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 :

1615 : La responsabilité des fournisseurs de services de partage de contenus en ligne

1660 : Mesures techniques de protection et d’information

𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀, 𝗱𝗲𝘀𝘀𝗶𝗻𝘀 𝗲𝘁 𝗺𝗼𝗱𝗲̀𝗹𝗲𝘀 : 

7110-1 : Motifs relatifs. Marques antérieures

7610-1 : La marque de l'Union européenne .- Acquisition des droits. Conditions de fond. Motifs absolus et relatifs

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