La jIP' No. 11 - Actus juridiques de la PI

🎙 Cette semaine, nous reprenons la diffusion mensuelle de notre série « La jIP’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacrée à l’actualité jurisprudentielle en propriété intellectuelle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit d’auteur et droit des marques, retrouvez Chloé Piedoie, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :

🔹 Droit d’auteur :

Cass. 1re civ., 3 sept. 2025, n° 23-18.669 - prescription de l’action en contrefaçon (minute 01:25)

🔹 Marques :

• CJUE, 19 juin 2025, aff. C-17/24 (CeramTec GmbH v Coorstek Bioceramics LLC) - articulation entre motifs absolus de nullité et mauvaise foi (minute 07:24)

• CJUE, 10 juill. 2025, aff. C-322/24 (Sánchez Romero Carvajal Jabugo v Embutidos Monells) – mauvaise foi et opposabilité du mécanisme de forclusion par tolérance (minute 18:50)

• CJUE, 1er août 2025, aff. C-452/24 (Lunapark Scandinavia Oy Ltd v Hardeco Finland Oy) - contrefaçon et forclusion par tolérance (minute 27:09)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :

« Propriété littéraire et artistique » :

- 1611 : preuve, compétence et sanctions de la contrefaçon

« Marques, dessins et modèles » :

- 7405-3 : forclusion par tolérance

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