La jIP' No. 16 - Actus juridiques de la PI (LexisNexis)

🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « 𝗟𝗮 𝗷𝗜𝗣’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle en propriété intellectuelle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit de la concurrence déloyale, du parasitisme et des marques, retrouvez Elodie Migliore, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :

🔹 𝗖𝗼𝗻𝗰𝘂𝗿𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲́𝗹𝗼𝘆𝗮𝗹𝗲 / 𝗽𝗮𝗿𝗮𝘀𝗶𝘁𝗶𝘀𝗺𝗲 :

Cass. com., 18 mars 2026, n° 24-17.016 (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟬𝟬:𝟱𝟬)

🔹 𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗺𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 :
TUE, 11 mars 2026, aff. T-326/25, Kiss Nail Products, Inc. c/ EUIPO (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭𝟯:𝟰𝟴)

CJUE, 26 mars 2026, aff. C-412/24, Fauré Le Page Maroquinier SAS et Fauré Le Page Paris SAS c/ Goyard ST-Honoré SAS (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟭:𝟰𝟬)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs #LexisNexis, disponibles sur 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀+ 𝗲𝘁 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀 𝟯𝟲𝟬 𝗜𝗻𝘁𝗲𝗹𝗹𝗶𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲 :

𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀, 𝗱𝗲𝘀𝘀𝗶𝗻𝘀 𝗲𝘁 𝗺𝗼𝗱𝗲̀𝗹𝗲𝘀 :

7550 : Marques et concurrence déloyale

3495 : Concurrence déloyale et concurrence parasitaire en matière de design

7115 : Marques .- Signes illicites ne pouvant constituer des marques valables

7112 : Distinctivité en soi et caractère arbitraire du signe

𝗖𝗼𝗻𝗰𝘂𝗿𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 – 𝗖𝗼𝗻𝘀𝗼𝗺𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 :

570 : Parasitisme .- Notion de parasitisme

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