Épisode 9 - Peut-on être assuré pour un prêt malgré́ un problème de santé ?

Claire a eu de graves soucis de santé dans le passé. Elle veut savoir si cela peut lui poser des problèmes au moment de faire les démarches pour son assurance emprunteur. Marie lui apporte les précisions suivantes :

• Le Droit à l'oubli : grâce à la loi Lemoine, si un protocole thérapeutique (pour un cancer, par exemple) est terminé depuis plus de 5 ans sans rechute, l'emprunteur n'a plus l'obligation de le déclarer dans son questionnaire de santé.

• La Convention AERAS : ce dispositif national facilite l'accès à l'assurance pour les personnes présentant un "risque aggravé de santé" qui ne bénéficieraient pas du droit à l'oubli.

• Conséquences sur le contrat : si l'assurance est accordée malgré un risque de santé, elle peut s'accompagner de surprimes (coût plus élevé) ou d'exclusions de garanties spécifiques.

• Le rôle du courtier : le courtier aide à orienter les dossiers vers des assureurs spécialisés acceptant les profils les plus à risque.

Pour aller plus loin découvrez toutes nos informations sur l’assurance emprunteur .

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Une assurance emprunteur peut être exigée. L'emprunteur peut souscrire auprès de l'assureur de son choix une assurance dans les conditions fixées à l'article L. 313-30 et suivants du code de la consommation. Les événements garantis et les conditions figurent dans la notice d'information remise au candidat lors de sa demande d'adhésion. Lorsqu'une personne présente un risque aggravé de santé, les garanties et le tarif doivent être adaptés. Dans ce cas, les dispositions de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) sont appliquées (www.aeras-info.fr). Le questionnaire de santé est strictement confidentiel. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez désormais résilier votre assurance emprunteur à tout moment si votre opération est soumise aux dispositions du crédit immobilier (L313-1 et suivants du Code de la consommation).

YMANCI ASSURANCES est une marque commerciale de la société PremiServices, SAS au capital de 170 000 €, siège social : 3 Route de Nancy – Espace P, 54840 GONDREVILLE, RCS NANCY n° 793 875 287, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 13 006 519 en qualité de Courtier et mandataire d’intermédiaire en assurance. (Informations disponibles sur www.orias.fr).

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